Version date: 24.06.2026 – Version française en bas de page

TERMS AND CONDITIONS & LIABILITY DISCLAIMER

1. Nature of the Service and AI-Generated Content

The service provided consists of automated ergonomics and posture recommendations generated through an Artificial Intelligence (AI) system using Retrieval-Augmented Generation (RAG). The user explicitly acknowledges and agrees that:

• The reports and advice are fully automated, generated by algorithms, and provided without any human oversight, clinical review, or manual verification.

• AI technology is subject to inherent limitations, including but not limited to “hallucinations”, technical glitches, omissions, inaccuracies, or wrong interpretations of the data provided by the user.

2. Medical Disclaimer (Not Medical Advice)

• No Medical Relationship: The information, recommendations, and reports provided by this service are for educational, informational, and general wellness purposes only. They do not constitute medical advice, medical diagnosis, or clinical treatment plans.

• Consult a Professional: This service does not replace the professional judgment of a healthcare provider, physician, physiotherapist, or chiropractor. If you experience severe, chronic, or worsening pain (such as numbness, radiating pain, or structural symptoms), you must consult a qualified medical professional immediately.

• Assumption of Risk: Any action taken by the user based on the AI-generated recommendations (such as adjusting workspace setup, changing postures, or performing exercises) is done strictly at the user’s own risk and discretion.

3. Absolute Limitation of Liability

To the maximum extent permitted by applicable law, the Service Provider (including its parent companies, subsidiaries, directors, and employees) shall not be held liable for any direct, indirect, incidental, consequential, special, or exemplary damages, including but not limited to:

• Physical injury, exacerbation of medical conditions, health deterioration, or psychological distress resulting from the use or misuse of the AI-generated report.

• Financial loss, business interruption, or property damage linked to the implementation of the advice.

• In no event shall the Service Provider’s total aggregate liability for any claim arising out of or in connection with this service exceed the exact amount actually paid by the user for the specific questionnaire report.

4. Fees and Strict No-Refund Policy

• Immediate Performance: Due to the digital, instantaneous, and automated nature of the service, the generation and delivery of the report begin immediately upon payment confirmation.

• All Sales Are Final: All transactions are final, non-cancelable, and strictly non-refundable.

• No Satisfaction Guarantee: The Service Provider does not guarantee that the AI-generated recommendations will meet the user’s expectations, subjective satisfaction, or specific physical outcomes. Dissatisfaction with the content, format, or perceived utility of the report shall not entitle the user to any refund, chargeback, or credit.

5. User Responsibilities and Data Accuracy

• The user is solely responsible for the accuracy, completeness, and truthfulness of the data, measurements, and symptoms submitted through the questionnaire. The AI processes the data “as is”.

• By submitting personal data, the user consents to its automated processing by the AI system in accordance with our Privacy Policy.

6. Governing Law and Jurisdiction

This Agreement and any dispute arising from the use of the service shall be governed exclusively by Swiss law, without regard to conflict of law principles. The competent courts of the Canton of Fribourg, Switzerland, shall have exclusive jurisdiction over any legal proceedings.

Voici la version française officielle de tes conditions générales, rédigée selon les normes juridiques et typographiques requises (avec les majuscules uniquement en début de phrase ou de titre après un deux-points, conformément à tes préférences).

CONDITIONS GÉNÉRALES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1. Nature du service et contenu généré par IA

Le service fourni consiste en des recommandations automatisées d’ergonomie et de posture générées par un système d’intelligence artificielle (IA) utilisant la génération augmentée par récupération (RAG). L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Les rapports et conseils sont entièrement automatisés, générés par des algorithmes et fournis sans aucune supervision humaine, examen clinique ou vérification manuelle.

• La technologie de l’IA est soumise à des limitations inhérentes, incluant mais ne se limitant pas aux « hallucinations », bugs techniques, omissions, inexactitudes ou mauvaises interprétations des données fournies par l’utilisateur.

2. Clause de non-responsabilité médicale (ceci n’est pas un avis médical)

• Absence de relation médicale : les informations, recommandations et rapports fournis par ce service sont destinés uniquement à des fins éducatives, informatives et de bien-être général. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical ou un plan de traitement clinique.

• Consultation d’un professionnel : ce service ne remplace pas le jugement professionnel d’un fournisseur de soins de santé, d’un médecin, d’un physiothérapeute ou d’un chiropraticien. Si vous ressentez des douleurs graves, chroniques ou qui s’aggravent (telles que des engourdissements, des douleurs radiantes ou des symptômes structurels), vous devez immédiatement consulter un professionnel de la santé qualifié.

• Acceptation des risques : toute action entreprise par l’utilisateur sur la base des recommandations générées par l’IA (comme l’ajustement de la configuration de l’espace de travail, la modification des postures ou l’exécution d’exercices) est effectuée strictement aux risques et périls et à la discrétion de l’utilisateur.

3. Limitation absolue de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le fournisseur de services (y compris ses sociétés mères, filiales, administrateurs et employés) ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter :

• Les blessures physiques, l’exacerbation de conditions médicales, la détérioration de la santé ou la détresse psychologique résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du rapport généré par l’IA.

• Les pertes financières, les interruptions d’activité ou les dommages matériels liés à la mise en œuvre des conseils.

• En aucun cas la responsabilité globale totale du fournisseur de services pour toute réclamation découlant de ce service ou en relation avec celui-ci ne pourra dépasser le montant exact effectivement payé par l’utilisateur pour le rapport de questionnaire spécifique.

4. Tarifs et politique stricte de non-remboursement

• Exécution immédiate : en raison de la nature numérique, instantanée et automatisée du service, la génération et la livraison du rapport commencent immédiatement après la confirmation du paiement.

• Toutes les ventes sont définitives : toutes les transactions sont définitives, non annulables et strictement non remboursables.

• Aucune garantie de satisfaction : le fournisseur de services ne garantit pas que les recommandations générées par l’IA répondront aux attentes, à la satisfaction subjective ou à des résultats physiques spécifiques de l’utilisateur. L’insatisfaction quant au contenu, au format ou à l’utilité perçue du rapport ne donne droit à l’utilisateur à aucun remboursement, demande de rétrofacturation (chargeback) ou crédit.

5. Responsabilités de l’utilisateur et exactitude des données

• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la véracité des données, mesures et symptômes soumis via le questionnaire. L’IA traite les données « en l’état ».

• En soumettant des données personnelles, l’utilisateur consent à leur traitement automatisé par le système d’IA conformément à notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable et for juridique

Le présent contrat et tout litige découlant de l’utilisation du service sont régis exclusivement par le droit suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les tribunaux compétents du canton de Fribourg, en Suisse, auront la juridiction exclusive pour toute procédure judiciaire.